À propos de la TVA sur les articles achetés sur Pandacola
Votre commande peut contenir un ou plusieurs produits vendus par des fournisseurs différents. Bien que chacun de ces derniers ait des obligations différentes concernant la collecte de la TVA, le montant de TVA appliqué aux articles vendus par les fournisseurs peuvent varier.
Lorsque vous aurez complété les informations pour votre commande (y compris votre adresse de livraison), nous pourrons vous indiquer le prix final incluant le montant de TVA appliqué à votre situation avant que vous ne confirmiez votre commande.
Si vous commandez au nom d’une entreprise, que vous avez renseigné un numéro de TVA intracommunautaire valide et que le Marchand provient d’un pays différent du vôtre, le taux et le montant de TVA affiché avant validation de la commande et sur votre facture peut être nul, conformément à l’article 138 de la directive 2006/112/CE « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires (autoliquidation)».
Un montant nul de TVA sur la Commande et la facture ne signifie pas que vous n’en êtes pas redevable, mais que vous devez procéder à son autoliquidation.
Si vos achats ne sont pas soumis à la TVA, vous gardez la responsabilité de déclarer la TVA, le cas échéant, conformément aux règles en vigueur dans l'Union européenne et dans votre pays. Contactez votre conseiller fiscal pour plus d’information.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un code composé de deux lettres (par exemple FR pour la France) + 11 chiffres (généralement le numéro SIREN).
Si vous êtes une entreprise, votre numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire afin de pouvoir commander librement tous les produits de la plateforme, quelque soit leur pays d’expédition. Vous ne pouvez pas créer de compte « Entreprise » sur Pandacola si vous ne renseignez pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Si vous ne pouvez fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide, votre commande sera annulée.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, la TVA ne sera pas facturée. Des frais d'import ou des droits de douane peuvent cependant être facturés pour ces livraisons suivant les lois de chaque pays.
Les frais d'import ou les droits de douanes sont perçus une fois que le colis atteint le pays de destination. Il est possible que le destinataire soit contraint de s'acquitter de frais supplémentaires dus aux taxes de douanes ou d'importation.
Les fournisseurs et Pandacola n’ont aucun contrôle sur ces taxes et ne peuvent pas les prévoir, ces taxes douanières variant d'un pays à l'autre. Les politiques douanières varient selon les pays, il est donc possible que vous deviez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.
Lorsque vous aurez complété les informations pour votre commande (y compris votre adresse de livraison), nous pourrons vous indiquer le prix final incluant le montant de TVA appliqué à votre situation avant que vous ne confirmiez votre commande.
Si vous commandez au nom d’une entreprise, que vous avez renseigné un numéro de TVA intracommunautaire valide et que le Marchand provient d’un pays différent du vôtre, le taux et le montant de TVA affiché avant validation de la commande et sur votre facture peut être nul, conformément à l’article 138 de la directive 2006/112/CE « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires (autoliquidation)».
Un montant nul de TVA sur la Commande et la facture ne signifie pas que vous n’en êtes pas redevable, mais que vous devez procéder à son autoliquidation.
Si vos achats ne sont pas soumis à la TVA, vous gardez la responsabilité de déclarer la TVA, le cas échéant, conformément aux règles en vigueur dans l'Union européenne et dans votre pays. Contactez votre conseiller fiscal pour plus d’information.
Numéro de TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un code composé de deux lettres (par exemple FR pour la France) + 11 chiffres (généralement le numéro SIREN).
Si vous êtes une entreprise, votre numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire afin de pouvoir commander librement tous les produits de la plateforme, quelque soit leur pays d’expédition. Vous ne pouvez pas créer de compte « Entreprise » sur Pandacola si vous ne renseignez pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Si vous ne pouvez fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide, votre commande sera annulée.
A propos des clients résidants hors de l'Union Européenne
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, la TVA ne sera pas facturée. Des frais d'import ou des droits de douane peuvent cependant être facturés pour ces livraisons suivant les lois de chaque pays.
Les frais d'import ou les droits de douanes sont perçus une fois que le colis atteint le pays de destination. Il est possible que le destinataire soit contraint de s'acquitter de frais supplémentaires dus aux taxes de douanes ou d'importation.
Les fournisseurs et Pandacola n’ont aucun contrôle sur ces taxes et ne peuvent pas les prévoir, ces taxes douanières variant d'un pays à l'autre. Les politiques douanières varient selon les pays, il est donc possible que vous deviez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.
Mis à jour le : 26/03/2024
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